Conditions générales de vente

Les cours sont dispensés par Aguanilé, nom commercial de Mathilda Aditia METANILA, entrepreneur individuel (personne physique, sans capital social) immatriculée au RIDET sous le numéro 1 622 281.001 et établie au 5, rue Victor Hugo, Orphelinat, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie (ci-après « l'école »). L'école est joignable par courriel à [email protected], par téléphone ou WhatsApp au +687 70.80.50 et par courrier à cette adresse. Les autres informations la concernant figurent dans les mentions légales.

Élève

toute personne physique qui s'inscrit à une formule proposée par l'école, pour elle-même ou, s'agissant d'un mineur, par l'intermédiaire de son représentant légal.

Formule

l'offre choisie lors de l'inscription : cours d'essai, cours à l'unité, carnet de cours ou forfait.

Forfait

la formule qui donne accès, pour une durée déterminée (mois, session ou année), à un nombre défini de cours par semaine, ou à l'ensemble des cours pour la formule illimitée.

Saison

la période annuelle d'activité de l'école, divisée en sessions. La saison en cours s'étend du 9 février 2026 au 30 novembre 2026.

Créneau

un cours hebdomadaire défini par son style, son niveau, son jour, son horaire et sa salle, tel que publié au planning.

Inscription

le contrat conclu entre l'élève et l'école pour une formule, dans les conditions de l'article 5.

Bon cadeau

le titre prépayé émis par l'école sous la forme d'un code unique, acheté par une personne (l'acheteur) pour l'offrir à une autre ou l'utiliser elle-même (le bénéficiaire), dans les conditions des articles 4.7 à 4.10.

Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription aux cours collectifs de danse proposés par l'école et à tout achat de bon cadeau. Elles s'adressent aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les cours particuliers, les stages, les soirées et l'organisation d'événements font l'objet de conditions particulières ou d'un devis communiqués avant tout engagement. Les présentes CGV s'y appliquent pour tout ce que ces conditions ou ce devis ne règlent pas. La commande d'un cours particulier au moyen d'un lien de paiement est régie par l'article 5.8.

Les conditions particulières convenues par écrit entre l'élève et l'école prévalent sur les présentes CGV. Toute inscription vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de l'inscription.

4.1. Pour chaque saison, l'école propose les formules suivantes, détaillées sur la page Tarifs :

• Cours d'essai : un premier cours de découverte, à 1 000 F, dans le cours collectif de son choix et dans la limite des places disponibles. Pour les cours proposés sur réservation, la date du cours d'essai est confirmée par l'école par WhatsApp. Un seul cours d'essai est accordé par personne. Son prix est déduit de la formule souscrite ensuite par l'élève, au cours de la même saison.
• Cours à l'unité : 2 500 F le cours.
• Carnet de 10 cours : 19 000 F, valable 3 mois à compter de la date d'achat, utilisable sur tous les cours collectifs à l'exception de Casino 1.
• Forfaits mensuels : un, deux ou trois cours par semaine, avec un engagement minimum de 3 mois.
• Forfaits session (5 mois) et année (10 mois) : un, deux ou trois cours par semaine.
• Forfait illimité, en session ou à l'année : accès à l'ensemble des cours de la semaine. L'élève dispose d'une place garantie dans 5 cours définis avec l'école ; les autres cours lui sont accessibles dans la limite des places disponibles, sur réservation préalable.
• Cours particuliers, sur commande et dans la limite des places disponibles : 8 000 F l'heure pour une personne, 10 000 F l'heure pour deux personnes ; forfait intensif de 6 cours à 40 000 F pour une personne ou 50 000 F pour deux personnes. Remise pour les élèves inscrits, sur demande.

4.2. Des frais d'inscription annuels de 1 000 F s'ajoutent à la première inscription de chaque saison. Ils ne sont dus qu'une fois par saison. Ils s'appliquent aux forfaits mensuels, session, année et illimité ; le cours d'essai, le cours à l'unité et le carnet n'y sont pas soumis.

4.3. Les formules session et année ouvrent droit aux avantages décrits sur la page Tarifs, notamment le suivi pédagogique, l'accès aux groupes privés de l'école et, à l'année, le t-shirt de l'école. Des avantages complémentaires sont accordés aux élèves de moins de 25 ans et aux élèves inscrits en couple ; ces deux avantages sont cumulables entre eux. L'école peut demander la présentation d'un justificatif d'âge, qu'elle ne conserve pas. L'âge est apprécié au jour de l'inscription. L'avantage couple s'applique à deux personnes qui s'inscrivent ensemble à une formule session ou année.

4.4. Les avantages en nature (cours bonus, atelier privé, t-shirt) sont personnels. Ils ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre leur valeur en argent. Les cours bonus sont utilisables pendant la durée de la formule à laquelle ils sont attachés. L'atelier privé en couple se réserve auprès de l'école et se suit pendant la durée de la formule.

4.5. Les codes promotionnels sont valables dans les conditions indiquées lors de leur diffusion (formules concernées, durée de validité, nombre d'utilisations). Ils ne sont cumulables ni entre eux, ni avec les avantages « moins de 25 ans » et « couple », ni avec le parrainage. Lorsque l'école propose un programme de parrainage, chaque inscription payante de l'élève parrainé (cours à l'unité, carnet ou forfait) ouvre droit à un cours offert au parrain, dans les conditions publiées sur le site ; l'élève parrainé ne bénéficie d'aucun avantage à ce titre et les cours d'essai ne sont pas pris en compte.

4.6. Les prix sont exprimés en francs CFP (XPF). Ce sont des prix nets, sans TGC à ajouter : Régime en base, TGC non applicable. Le prix applicable est celui affiché au jour de l'inscription ou de la commande et rappelé dans la confirmation. L'école peut modifier ses prix à tout moment, notamment d'une saison à l'autre ; une modification est sans effet sur les inscriptions déjà conclues.

4.7. L'école vend en ligne, sur la page du site prévue à cet effet, des bons cadeaux de deux sortes :

• le bon « valeur », d'un montant choisi par l'acheteur dans les conditions indiquées sur le site, qui se déduit du prix des formules et prestations de l'école ;
• le bon « prestation », qui donne droit à la prestation qu'il désigne (par exemple un cours d'essai, un cours à l'unité, un carnet ou un forfait intensif de cours particuliers), quel que soit son prix au jour de son utilisation.

4.8. Le bon est payé en ligne par carte bancaire (article 6). Après la confirmation du paiement par Mobupay, l'école adresse par courriel le code du bon et une carte cadeau, à l'acheteur ou directement au bénéficiaire, immédiatement ou à la date choisie par l'acheteur, ainsi que la facture à l'acheteur (article 6.7). Le bon n'est utilisable qu'auprès de l'école, pour ses propres prestations.

4.9. Le bénéficiaire utilise le bon en saisissant son code lors de son inscription ou de sa commande en ligne, ou en le communiquant à l'école lors d'une inscription faite directement auprès d'elle. Le bon « valeur » peut être utilisé en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement de son solde ; lorsque le prix dépasse ce solde, la différence est réglée par l'un des modes de paiement prévus à l'article 6.1. Le bon « prestation » est utilisé en une fois, pour la prestation qu'il désigne ; si celle-ci n'est plus proposée, l'école propose une prestation équivalente ou, au choix du bénéficiaire, un bon « valeur » du montant payé à l'achat. Un bon cadeau n'est pas cumulable avec un code promotionnel sur une même commande. L'inscription réglée au moyen d'un bon est soumise aux présentes CGV.

4.10. Le bon est valable douze mois à compter de son achat ; sa date d'expiration figure sur la carte cadeau. Passé ce délai, il ne peut plus être utilisé et son solde éventuel est perdu, sauf prolongation accordée par l'école. Le bon n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent, en tout ou en partie, sous réserve du droit de rétractation : l'acheteur d'un bon en ligne peut se rétracter dans les conditions de l'article 10, le remboursement portant alors sur le solde non utilisé du bon. Toute personne qui détient le code peut utiliser le bon, et l'école n'est pas responsable de sa perte ou de son vol. Toutefois, si l'acheteur ou le bénéficiaire signale la perte ou le vol à l'école avant que le bon soit entièrement utilisé, l'école désactive le code et émet, sur justification de l'achat, un nouveau bon pour le solde restant à la date du signalement, avec la même date d'expiration.

5.1. L'inscription s'effectue au moyen du formulaire en ligne du site, ou directement auprès de l'école (lors d'un cours, par WhatsApp, par téléphone ou par courriel). L'élève fournit des informations exactes et complètes et informe l'école de toute modification.

5.2. En ligne, l'élève choisit sa formule et, le cas échéant, ses créneaux, renseigne ses coordonnées et son mode de paiement, vérifie le récapitulatif de sa demande et peut le corriger, puis valide sa demande après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. S'il a choisi de payer par carte, il est ensuite dirigé vers la page de paiement sécurisée de Mobupay.

5.3. L'école confirme l'inscription par courriel et, le cas échéant, par WhatsApp, en rappelant la formule, son prix et les modalités de paiement. L'inscription devient définitive à cette confirmation, sous réserve du paiement du prix dans les conditions de l'article 6. Lorsque l'élève paie en ligne par carte, l'inscription n'est ferme qu'à la confirmation du paiement, ou de la première échéance, par Mobupay (article 6.3) : l'école adresse alors à l'élève un courriel de confirmation qui récapitule la formule, les créneaux, le prix total, les remises appliquées et, le cas échéant, l'échéancier. Si le paiement est refusé, abandonné ou n'est pas confirmé, l'inscription n'est pas conclue et aucune somme n'est due ; le code promotionnel ou le bon cadeau éventuellement utilisé redevient disponible, et l'élève peut renouveler sa demande ou choisir un autre mode de paiement.

5.4. Le nombre de places par cours est limité. L'école peut refuser une inscription pour un motif légitime, notamment lorsqu'un cours est complet ou que le niveau requis n'est pas atteint. Elle propose alors, si possible, un autre cours, et aucune somme n'est due au titre du cours indisponible.

5.5. Une inscription préalable est obligatoire pour :

• les cours à l'unité ;
• les cours suivis au moyen d'un carnet ;
• en forfait illimité, les cours suivis au-delà de 5 cours par semaine.

5.6. Les cours sont ouverts à partir de 11 ans. L'inscription d'un mineur est effectuée par son représentant légal, qui accepte les présentes CGV pour son compte et répond du paiement du prix. L'école peut subordonner l'admission d'un mineur à un âge minimal et à la remise d'une autorisation écrite de son représentant légal.

5.7. Les informations enregistrées par l'école lors de l'inscription ou de la commande, notamment son contenu, la date et l'heure d'acceptation des CGV, la version des CGV acceptée et, pour un paiement en ligne, la référence et le résultat du paiement transmis par Mobupay, font foi, sauf preuve contraire, de l'inscription et de son contenu. Le récapitulatif adressé par courriel constitue la confirmation du contrat sur un support durable ; l'élève est invité à le conserver. L'école archive les inscriptions, les commandes et les versions successives des CGV dans les conditions prévues par la politique de confidentialité et adresse à l'élève qui en fait la demande une copie de son inscription et des CGV qu'il a acceptées.

5.8. Les cours particuliers sont convenus directement avec l'école. Après accord sur la prestation et le créneau, l'école adresse à l'élève, par courriel ou par WhatsApp, un lien de paiement Mobupay accompagné d'un récapitulatif (prestation, date ou calendrier, durée et prix) et d'un renvoi aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux conditions particulières prévues à l'article 3. La commande est conclue au paiement du lien, confirmé par Mobupay, qui vaut acceptation du récapitulatif et des CGV ; tant que le lien n'est pas payé, aucune des parties n'est engagée. L'école confirme la commande par courriel et y joint la facture (article 6.7). Le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de l'article 10.

6.1. Le prix est payable, au choix de l'élève, selon l'une des modalités suivantes :

• par chèque ;
• en espèces, au comptant ;
• par virement, au comptant : les informations nécessaires sont communiquées directement par l'école à l'élève et ne sont jamais publiées sur le site ;
• par carte bancaire en ligne, sur la page de paiement sécurisée de Mobupay, solution de paiement de SPIRIT SAS (RCS Nouméa 1 630 250, 37 rue Commandant Alexandre Babo, 98800 Nouméa), agent de paiement de l'établissement de monnaie électronique eZyness, lorsque ce mode de paiement est proposé lors de l'inscription ou de la commande.

6.2. Le paiement en plusieurs fois est accepté par chèque : en 3 fois au maximum pour un forfait session et en 5 fois au maximum pour un forfait année. Les chèques sont remis lors de l'inscription et présentés à l'encaissement de manière échelonnée, selon le calendrier indiqué par l'école. Le cours d'essai, le cours à l'unité et le carnet donnent lieu à un règlement unique ; le cours d'essai se règle sur place, le jour du cours. Le forfait mensuel se règle mois par mois : par chèques remis à l'inscription et encaissés au début de chaque mois ou, une fois le paiement en ligne ouvert, par prélèvement mensuel sur carte bancaire.

6.3. En cas de paiement par carte bancaire, les données de la carte sont saisies directement sur la page sécurisée de Mobupay : aucune donnée de carte ne transite par le site ni n'y est conservée, et l'école ne reçoit de Mobupay que le résultat du paiement (accepté ou refusé), son montant et sa référence. Le paiement n'est réputé effectué qu'après sa confirmation à l'école par Mobupay ; le retour sur le site après le paiement ne vaut pas, à lui seul, confirmation.

6.4. Lorsque l'école le propose, le prix d'un forfait session ou année peut être réglé par carte en plusieurs échéances mensuelles, dans la limite du nombre d'échéances prévu à l'article 6.2, et le forfait mensuel par une échéance mensuelle jusqu'au terme de la formule. Avant de valider sa commande, l'élève prend connaissance de l'échéancier : nombre, montant et date de chaque échéance, et montant total dû. Les échéances sont réparties sur la durée de la formule et prennent fin au plus tard à son terme. La première échéance est payée lors de l'inscription. L'élève autorise alors Mobupay à enregistrer sa carte de façon sécurisée, sans que l'école ait accès à ses données, et à prélever automatiquement les échéances suivantes sur cette carte aux dates de l'échéancier, rappelé dans la confirmation d'inscription. Il peut demander à tout moment la mise à jour de la carte utilisée, notamment lorsqu'elle arrive à expiration. Lorsque la formule prend fin avant son terme, notamment en cas de résiliation du forfait mensuel (article 7.2), les échéances qui n'ont pas encore été prélevées sont annulées, sans préjudice des sommes restant dues pour la période écoulée.

6.5. Si une échéance par carte est refusée, Mobupay peut procéder automatiquement à une nouvelle tentative de prélèvement. Si l'échéance reste impayée, l'école en informe l'élève par courriel ou par WhatsApp et l'invite à régulariser sa situation en mettant à jour sa carte, au moyen d'un lien de paiement ou par un autre mode de paiement prévu à l'article 6.1. Il en va de même en cas de chèque impayé ou de retard de paiement.

6.6. À défaut de régularisation, l'école adresse à l'élève une mise en demeure écrite, par courriel ou par lettre, de payer les sommes échues dans un délai de quinze jours. Si cette mise en demeure reste sans effet à l'expiration de ce délai, l'école peut suspendre l'accès aux cours jusqu'au paiement des sommes échues ; elle le rétablit dès leur paiement. La suspension ne met pas fin à l'inscription : les échéances impayées restent dues, ainsi que les échéances suivantes à leurs dates, sauf si l'élève met fin à sa formule dans les cas prévus par les présentes CGV. Si l'impayé persiste, l'école peut aussi mettre fin à l'inscription par écrit ; l'élève n'est alors redevable que des sommes correspondant à la période écoulée jusqu'à la suspension, calculées au prorata du prix de la formule, et les échéances suivantes ne sont plus dues.

6.7. Toute commande payée en ligne donne lieu à une facture numérotée, adressée par courriel à l'élève ou à l'acheteur après la confirmation du paiement ou, en cas de paiement échelonné, de la première échéance. Pour les autres modes de paiement, une facture ou un justificatif de paiement est remis à l'élève qui en fait la demande. Les factures portent la mention « Régime en base, TGC non applicable ».

6.8. L'élève ou l'acheteur qui conteste un paiement est invité à s'adresser d'abord à l'école (article 17), qui examine sa demande dans les meilleurs délais et procède, s'il y a lieu, au remboursement (article 9.6). Cette démarche ne prive pas le titulaire de la carte des droits que la réglementation lui reconnaît auprès de sa banque, notamment en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte. En revanche, lorsqu'un paiement est annulé à la suite d'une opposition ou d'une contestation injustifiée auprès de la banque (rétrofacturation, ou « chargeback »), alors que la prestation a été fournie ou reste à la disposition de l'élève, les sommes correspondantes restent dues et les articles 6.5 et 6.6 s'appliquent. Le bon cadeau dont le paiement est ainsi annulé est désactivé.

7.1. Chaque formule est conclue pour la durée indiquée lors de l'inscription : un cours pour le cours d'essai et le cours à l'unité ; 3 mois pour le carnet ; 5 mois pour la session et 10 mois pour l'année, dans la limite de la saison ; une durée mensuelle, avec un engagement minimum de 3 mois, pour le forfait mensuel.

7.2. À l'issue de la période minimale d'engagement, le forfait mensuel se poursuit de mois en mois jusqu'à la fin de la saison. L'élève peut y mettre fin à tout moment par écrit (courriel ou message WhatsApp), avec effet à la fin du mois en cours ; les mois suivants ne sont alors plus dus.

7.3. Aucune formule n'est reconduite tacitement d'une saison à l'autre : une nouvelle inscription est nécessaire pour chaque saison.

7.4. Les forfaits et carnets sont nominatifs : ils ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, ni partagés.

7.5. Le forfait donne accès aux créneaux choisis lors de l'inscription. Un changement de créneau en cours de formule est possible avec l'accord de l'école, dans la limite des places disponibles.

7.6. Le calendrier de la saison, le planning et leurs modifications sont publiés sur le site et communiqués par les canaux habituels de l'école. Pendant les vacances scolaires, les cours ont lieu une semaine sur deux, selon le calendrier annoncé par l'école. Les cours sont assurés les jours fériés, sauf annonce contraire de l'école. Le prix des forfaits est fixé en considération de ce calendrier.

7.7. Les absences de l'élève ne donnent lieu ni à remboursement, ni à report, sous réserve de l'article 9. Les cours d'un carnet non utilisés au terme de sa période de validité sont perdus et ne sont pas reportables.

7.8. Une séance de cours particulier peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu'à 24 heures avant son début, par écrit (courriel ou message WhatsApp). Passé ce délai, ou en cas d'absence de l'élève, la séance est due : elle n'est ni remboursée ni reportée et, dans un forfait intensif, elle est décomptée comme suivie.

8.1. L'école peut être amenée à annuler ou déplacer ponctuellement un cours, notamment en cas d'absence de l'enseignante ou d'indisponibilité d'une salle. Elle en informe les élèves concernés dans les meilleurs délais. Le cours annulé est reporté à une autre date ou remplacé par un cours équivalent ; à défaut, il donne lieu, au choix de l'élève, à un avoir ou à un remboursement au prorata du prix de la formule.

8.2. L'école peut, pour un motif légitime (notamment un effectif insuffisant, un changement de salle ou une réorganisation du planning), modifier les jours, horaires ou lieux des cours, ou regrouper des cours. Elle en informe l'élève au moins quinze jours à l'avance, sauf impossibilité, et lui propose une solution équivalente. Si la modification porte sur un élément essentiel de son inscription et que l'élève refuse la solution proposée, il peut mettre fin à sa formule et obtenir le remboursement de la part du prix correspondant à la période restant à courir.

8.3. En cas de cessation définitive de l'activité de l'école en cours de saison, la part du prix correspondant aux cours non dispensés est remboursée à l'élève.

9.1. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve du présent article, des articles 8, 10 et 16 et des dispositions légales impératives.

9.2. L'élève empêché de suivre les cours pendant au moins quatre semaines consécutives peut demander la suspension de son forfait ou la prolongation de son carnet pour l'un des motifs suivants :

• blessure ou maladie médicalement constatée, qui rend la pratique de la danse impossible ou déconseillée ;
• grossesse ;
• mutation professionnelle ou départ durable hors de Nouvelle-Calédonie ;
• tout autre motif grave et légitime, apprécié de bonne foi par l'école.

9.3. La demande est adressée par écrit à [email protected], accompagnée d'un justificatif (certificat médical, attestation de l'employeur ou tout autre document probant). La suspension prend effet à la date de l'empêchement attestée par le justificatif.

9.4. La période de suspension est reportée, au choix de l'élève, sur la suite de la saison en cours ou sur la saison suivante, ou convertie en un avoir valable douze mois, calculé au prorata des cours restant à courir. Lorsque l'empêchement est définitif (départ définitif du territoire, incapacité durable de pratiquer la danse), l'élève peut obtenir le remboursement de la part du prix correspondant à la période restant à courir à compter de sa demande ; les frais d'inscription annuels restent acquis à l'école.

9.5. Le présent article ne s'applique ni au cours d'essai, ni au cours à l'unité. La validité d'un carnet est prolongée de la durée de l'empêchement justifié.

9.6. Tout remboursement dû en application des présentes CGV ou de la loi est effectué sans frais pour l'élève, par le même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé, sauf accord de sa part pour un autre moyen : un paiement par carte est remboursé sur la carte utilisée, par l'intermédiaire de Mobupay, le délai de recrédit dépendant ensuite de la banque de l'élève ; les chèques non encore encaissés qui correspondent à la somme à rembourser sont restitués ou détruits ; la part du prix réglée au moyen d'un bon cadeau est recréditée sous la forme d'un bon « valeur » du même montant. En cas de rétractation, le remboursement intervient dans le délai prévu à l'article 10.5 ; dans les autres cas, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle il est dû. Les échéances qui n'ont pas encore été prélevées sont annulées. Chaque remboursement donne lieu à une facture rectificative, adressée à l'élève par courriel.

10.1. Lorsque l'inscription est conclue à distance (formulaire en ligne, courriel, téléphone ou messagerie), sans la présence physique simultanée de l'élève et de l'école, l'élève dispose d'un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la conclusion du contrat. Il n'a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10.2. Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas au cours d'essai ni au cours à l'unité, qui sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

10.3. L'élève qui souhaite commencer les cours avant l'expiration du délai de rétractation en fait la demande expresse, lors de son inscription ou par écrit. S'il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel aux cours suivis jusqu'à la communication de sa décision, calculé sur le prix de la formule. Les frais d'inscription lui sont remboursés.

10.4. Pour exercer son droit de rétractation, l'élève adresse à l'école, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courriel à [email protected] ou par courrier au 5, rue Victor Hugo, Orphelinat, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, le cas échéant au moyen du modèle de formulaire ci-dessous. L'école en accuse réception par courriel.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention d'Aguanilé, 5, rue Victor Hugo, Orphelinat, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie ([email protected]). Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formule suivante : ……… ; inscription du ……… ; nom et prénom de l'élève : ……… ; date : ……… ; signature (uniquement en cas d'envoi sur papier). »

10.5. L'école rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant prévu à l'article 10.3, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'élève, sauf accord de celui-ci pour un autre moyen. Les chèques non encore encaissés lui sont restitués ou sont détruits.

10.6. L'inscription conclue en présence simultanée de l'élève et de l'école, notamment lors d'un cours, n'ouvre pas droit à rétractation.

11.1. La danse est une activité physique. Aucun certificat médical n'est exigé pour les cours collectifs, sauf mention contraire pour un stage ou un cours particulier. Il appartient à l'élève de s'assurer, au besoin auprès d'un médecin, de son aptitude à la pratique, et d'informer l'enseignante, avant le cours, de toute contre-indication, blessure, grossesse ou situation particulière.

11.2. Pour des raisons de sécurité, l'enseignante peut adapter les exercices proposés à un élève ou lui demander de ne pas participer à tout ou partie d'un cours.

11.3. L'élève respecte les consignes de l'enseignante, le règlement intérieur des salles et les autres participants. La danse en couple et les changements de partenaire supposent le respect de chacun : tout comportement irrespectueux, discriminatoire, sexiste ou à connotation sexuelle non consentie est proscrit.

11.4. En cas de manquement grave ou répété, l'école peut, après avoir invité l'élève à présenter ses observations, sauf urgence, mettre fin à son inscription par écrit. La part du prix correspondant à la période restant à courir lui est alors remboursée, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement causé.

12.1. Dans l'organisation et l'encadrement des cours, l'école est tenue d'une obligation de moyens, notamment en matière de sécurité.

12.2. La responsabilité de l'école ne peut être engagée lorsque le dommage résulte du fait de l'élève, du fait d'un tiers étranger à la prestation ou d'un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'école en cas de dommage corporel ou de faute de sa part.

12.3. Il est recommandé à l'élève de disposer d'une assurance de responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu'il pourrait causer à autrui et, le cas échéant, d'une assurance individuelle accident.

12.4. Les objets personnels restent sous la garde de l'élève. L'école n'est pas responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, sauf faute de sa part.

13.1. Des photographies et des vidéos peuvent être réalisées pendant les cours, stages et soirées organisés par l'école, afin d'illustrer et de promouvoir ses activités sur le site, sur ses réseaux sociaux (notamment Instagram, TikTok et Facebook) et sur ses supports de communication.

13.2. L'école ne diffuse une image sur laquelle un élève est reconnaissable et individualisé qu'avec son accord préalable. Cet accord est distinct de l'acceptation des présentes CGV et facultatif : un refus est sans incidence sur l'inscription. Il est donné par écrit, par tout moyen (courriel, message ou formulaire signé remis à l'école), à titre gratuit et pour une diffusion qui ne peut excéder cinq ans à compter de la prise de vue.

13.3. Pour les vues d'ensemble prises lors des soirées et des événements, sur lesquelles les participants ne sont pas individualisés, l'école informe les participants de la prise de vues. Toute personne peut s'opposer à la diffusion d'une image sur laquelle elle est reconnaissable.

13.4. L'élève peut retirer son accord ou s'opposer à une diffusion à tout moment, en le signalant à l'enseignante ou en écrivant à [email protected]. Les images concernées sont retirées des supports que l'école contrôle dans les meilleurs délais. L'école ne peut toutefois garantir le retrait des copies réalisées par des tiers.

13.5. L'image d'un mineur n'est diffusée qu'avec l'accord écrit de son représentant légal.

Les cours, chorégraphies, supports pédagogiques et contenus partagés par l'école, notamment dans ses groupes privés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à l'usage personnel de l'élève. L'enregistrement d'un cours, même partiel, est soumis à l'accord préalable de l'enseignante ; sa diffusion publique est interdite sans l'autorisation écrite de l'école.

L'école traite les données personnelles de l'élève pour la gestion de son inscription, conformément à sa politique de confidentialité. L'acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement à d'autres traitements, en particulier à la diffusion de l'image de l'élève (article 13) ou à l'envoi d'informations commerciales.

Les données nécessaires au paiement en ligne sont traitées par Mobupay, en qualité de prestataire de paiement de l'école, pour exécuter les paiements, enregistrer la carte en cas de paiement échelonné et lutter contre la fraude. Les données de la carte sont saisies sur la page de Mobupay et ne sont jamais communiquées à l'école. La politique de confidentialité précise les données concernées, leurs destinataires et leurs durées de conservation.

Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement qui échappe à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, tel qu'une alerte cyclonique, une catastrophe naturelle, une épidémie, des troubles graves à l'ordre public ou une décision administrative de fermeture des salles ou de restriction des déplacements.

Les cours empêchés sont reportés lorsque cela est possible. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours consécutifs, l'élève peut obtenir, à son choix, un avoir ou le remboursement de la part du prix correspondant aux cours non dispensés et non reportés.

17.1. Les réclamations sont traitées directement par l'école. L'adresse de traitement des réclamations est la suivante :

Adresse postale

Aguanilé, à l'attention de Mathilda METANILA, 5, rue Victor Hugo, Orphelinat, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Courriel

[email protected]

Téléphone ou WhatsApp

+687 70.80.50

17.2. La réclamation indique le nom de l'élève ou de l'acheteur, la formule, la commande ou le bon cadeau concerné et l'objet de la demande. L'école en accuse réception et s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

En cas de différend, l'élève et l'école recherchent une solution amiable. L'élève peut également recourir à un médiateur ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le recours à la médiation n'est jamais obligatoire et ne prive pas l'élève de la faculté de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment à la réglementation relative à la protection des consommateurs qui y est en vigueur.

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à leur formation, à leur interprétation ou à leur exécution est porté devant les juridictions compétentes de Nouvelle-Calédonie, dans les conditions du droit commun et sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs.

Les présentes CGV sont rédigées en français. Leurs traductions anglaise et espagnole sont fournies pour faciliter leur compréhension ; en cas de divergence, la version française prévaut.

L'école peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription : les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux inscriptions en cours, sauf si elles sont imposées par la loi ou plus favorables à l'élève. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations conservent leur plein effet. Le fait pour l'école de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.