Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Mathilda Metanila, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Aguanilé (RIDET 1 622 281.001), joignable au 5, rue Victor Hugo, Orphelinat, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, et à [email protected] (ci-après « l'école »).

L'école n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses traitements. Toute question relative à vos données peut être adressée à [email protected].

Les traitements sont mis en œuvre conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, applicable en Nouvelle-Calédonie, et aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) auxquelles cette loi renvoie. Lorsque le RGPD s'applique directement, notamment à des personnes se trouvant dans l'Union européenne, l'école s'y conforme également. L'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Chaque traitement est décrit ci-dessous : données concernées, finalité, base légale et durée de conservation. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée. L'école ne collecte que les données nécessaires à chaque finalité.

3.1. Demandes de contact

Données

prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), sujet et contenu du message.

Finalité

répondre à votre demande et assurer le suivi de l'échange.

Base légale

votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, que vous pouvez retirer à tout moment.

Conservation

le temps de traiter la demande, puis trois ans au plus à compter du dernier échange. Si vous devenez élève, les données utiles rejoignent votre dossier d'inscription.

3.2. Inscriptions et suivi des élèves

Données

prénom, nom, adresse électronique, numéro WhatsApp, langue de préférence, formule et créneaux choisis, profil déclaré (moins de 25 ans, couple), prénom du ou de la partenaire en cas d'inscription en couple, mode de paiement et nombre de chèques, message éventuel, date et heure d'acceptation des CGV et version acceptée, statut de l'inscription et observations internes liées à son suivi.

Finalité

gérer votre inscription, organiser les cours (créneaux, réservations, informations pratiques, changements de planning), assurer le suivi pédagogique et la relation avec vous, appliquer les avantages tarifaires.

Base légale

exécution du contrat conclu avec vous ou mesures précontractuelles prises à votre demande.

Conservation

pendant la relation, puis trois ans à compter de la fin de la dernière saison suivie. Les éléments nécessaires à la preuve du contrat (formule, prix, date d'acceptation des CGV, paiements) sont ensuite archivés, avec un accès restreint, pendant cinq ans à compter de la fin du contrat.

Le profil « moins de 25 ans » repose sur votre déclaration : l'école ne collecte pas votre date de naissance et peut seulement demander à voir un justificatif d'âge, sans le conserver. Si vous indiquez le prénom de votre partenaire, nous vous invitons à l'en informer.

3.3. Communications liées à l'inscription

Données

adresse électronique, numéro WhatsApp, contenu des messages, journal technique des envois (destinataire, objet, date, statut de remise).

Finalité

vous adresser le récapitulatif de votre inscription, les confirmations et les informations pratiques, par courriel et, le cas échéant, par WhatsApp.

Base légale

exécution du contrat.

Conservation

messages : pendant la relation ; journal des envois : douze mois.

3.4. Paiements

Données

mode de paiement, montant, date, référence et statut du paiement, échéancier, incidents de paiement et remboursements ; pour un paiement en ligne, identifiant et résultat de la transaction transmis par Mobupay. Aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée par l'école : la carte est saisie sur la page de Mobupay et, en cas de paiement échelonné, enregistrée chez Mobupay seul.

Finalité

encaisser le prix, suivre les échéances et les impayés, procéder aux remboursements, prévenir la fraude au paiement et traiter les contestations de paiement.

Base légale

exécution du contrat ; pour la prévention de la fraude et le traitement des contestations, intérêt légitime de l'école à sécuriser ses encaissements.

Conservation

pendant la relation ; les justificatifs sont ensuite conservés au titre de la comptabilité (article 3.5).

3.5. Comptabilité

Données

identité de l'élève, formule, montants, remises, dates et modes de paiement.

Finalité

tenir la comptabilité de l'école et justifier ses recettes.

Base légale

respect des obligations légales comptables et fiscales.

Conservation

dix ans à compter de la clôture de l'exercice.

3.6. Photographies et vidéos

Données

image et, le cas échéant, voix des élèves et des participants.

Finalité

illustrer et promouvoir les activités de l'école sur le site et sur ses réseaux sociaux.

Base légale

votre consentement pour les images sur lesquelles vous êtes reconnaissable et individualisé ; l'intérêt légitime de l'école à rendre compte de ses événements pour les vues d'ensemble, sous réserve de votre droit d'opposition (article 13 des CGV).

Conservation

jusqu'au retrait de votre accord ou à votre opposition, et au plus cinq ans à compter de la prise de vue.

3.7. Publications des réseaux sociaux affichées sur le site

Données

publications publiques des comptes Instagram, TikTok et Facebook de l'école (légende, image, vignette, date, compteurs), susceptibles de comporter l'image de personnes.

Source

les publications sont récupérées au moyen d'interfaces de programmation tierces (RapidAPI) ; leurs vignettes sont copiées sur les serveurs du site. Aucune donnée des visiteurs n'est transmise à ces services.

Finalité

présenter sur le site l'actualité publiée par l'école sur ses réseaux sociaux.

Base légale

intérêt légitime de l'école.

Conservation

tant que la publication est en ligne sur le réseau d'origine et affichée sur le site. Toute publication peut être masquée sur simple demande à [email protected].

3.8. Sécurité du site et prévention des abus

Données

adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et données techniques de la requête, signaux techniques analysés par le service anti-robots, nombre d'envois de formulaires.

Finalité

assurer la sécurité et la disponibilité du site, détecter et bloquer les robots, les envois abusifs et les tentatives d'intrusion.

Base légale

intérêt légitime de l'école à protéger son site et ses utilisateurs.

Conservation

douze mois au plus pour les journaux du serveur.

3.9. Administration du site

Données

nom, adresse électronique, empreinte du mot de passe, rôle et permissions, facteurs d'authentification, journal des connexions et des opérations effectuées.

Finalité

gérer les accès des personnes habilitées à administrer le site et assurer la traçabilité des opérations.

Base légale

intérêt légitime de l'école à sécuriser l'administration du site.

Conservation

pendant la durée de l'habilitation ; journaux : douze mois.

3.10. Mesure d'audience

Données

identifiant déposé par un cookie, pages consultées, durée de la visite, site de provenance, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative déduite de l'adresse IP.

Finalité

mesurer la fréquentation du site et améliorer ses contenus, au moyen de Google Analytics.

Base légale

votre consentement, recueilli par le bandeau de cookies et retirable à tout moment (article 8).

Conservation

cookies : treize mois au plus ; données statistiques : quatorze mois au plus.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'école, dans la limite de leurs attributions. Elles sont communiquées, pour les seuls besoins des finalités décrites, aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction de l'école en qualité de sous-traitants, sauf mention contraire :

• OVH Australia Pty Ltd (OVHcloud), hébergement du site et de sa base de données, sur un serveur dédié situé à Sydney (Australie) ;
• Cloudflare, Inc., diffusion et protection du site, service anti-robots Turnstile : États-Unis, avec un réseau de serveurs répartis dans le monde ;
• Postmark, service d'ActiveCampaign, LLC, envoi des courriels transactionnels : États-Unis ;
• Scaleway SAS, stockage des sauvegardes chiffrées : France ;
• Mobupay, paiement en ligne par carte : Nouvelle-Calédonie ; Mobupay reçoit la référence, le contenu et le montant de la commande, l'adresse électronique et la langue du payeur, ainsi que les données de la carte saisies sur sa page, pour exécuter le paiement, enregistrer la carte en cas de paiement échelonné et lutter contre la fraude ; il traite les données de paiement en qualité de prestataire de paiement et agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres obligations légales ;
• Meta Platforms (WhatsApp), lorsque vous échangez avec l'école par WhatsApp ou recevez par ce moyen le récapitulatif de votre inscription : Union européenne et États-Unis ;
• ERIS SARL, conception, maintenance et assistance technique du site, qui n'accède aux données que pour les besoins de ses interventions ;
• ERIS SARL, sous le nom Dolipro, hébergement du logiciel de facturation de l'école (Dolibarr), qui reçoit le nom, l'adresse électronique et le téléphone de l'élève, sa formule et ses paiements, pour établir les factures et les avoirs : serveur situé à Sydney (Australie), chez OVH Australia Pty Ltd ;
• le cas échéant, le comptable de l'école, l'établissement bancaire chargé d'encaisser les chèques et les virements, ainsi que les autorités administratives ou judiciaires, dans les cas prévus par la loi.

Lorsque vous avez accepté la mesure d'audience, Google Ireland Limited et Google LLC (États-Unis) reçoivent les données décrites à l'article 3.10.

Certains services tiers sont sollicités directement par votre navigateur et agissent sous leur propre responsabilité : OpenFreeMap, qui fournit le fond de carte et les polices de la carte des salles ; Google Maps, lorsque vous cliquez sur un lien « Itinéraire » ; Instagram et TikTok, lorsque vous choisissez de lire une de leurs publications. Leurs politiques de confidentialité s'appliquent alors.

Certains prestataires traitent vos données hors de Nouvelle-Calédonie et de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés comme suit :

• Australie (hébergement, OVHcloud) : l'Australie ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées au contrat de traitement des données de l'hébergeur ;
• États-Unis (Cloudflare, Postmark, Meta et, le cas échéant, Google) : ces prestataires adhèrent au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et proposent en outre les clauses contractuelles types ;
• France (Scaleway) : aucun transfert hors de l'Union européenne.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue en écrivant à [email protected].

Les durées de conservation sont indiquées pour chaque traitement à l'article 3. Elles sont limitées au temps nécessaire aux finalités poursuivies, augmenté le cas échéant des délais de prescription et des obligations légales d'archivage. À leur expiration, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Les données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes chiffrées jusqu'à l'expiration de leur cycle de rotation, soit deux ans au plus, sans être utilisées. En cas de litige, les données utiles peuvent être conservées jusqu'à son règlement définitif.

L'école met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : connexion chiffrée (HTTPS), filtrage des requêtes par Cloudflare, accès au back-office réservé aux personnes habilitées au moyen d'identifiants personnels et de droits limités selon leur rôle, journalisation des opérations, sauvegardes quotidiennes chiffrées conservées en France. Les paiements par carte sont traités exclusivement sur la page sécurisée de Mobupay.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, l'école la notifie à la CNIL et, lorsque la loi l'exige, vous en informe.

Un cookie est un petit fichier déposé dans votre navigateur. Le stockage local est un espace de votre navigateur dans lequel le site enregistre des informations qui restent sur votre appareil et ne sont pas transmises au serveur.

Cookies strictement nécessaires, déposés sans consentement préalable :

• le cookie de session du site, qui assure la continuité de la navigation et l'envoi des formulaires ; il expire après deux heures d'inactivité ;
• le cookie de sécurité (XSRF-TOKEN), qui protège les formulaires contre les requêtes frauduleuses, pour la même durée ;
• les cookies techniques de Cloudflare, qui protègent le site contre les robots et les attaques (par exemple __cf_bm, trente minutes), ainsi que, le cas échéant, ceux du service anti-robots Turnstile sur les formulaires.

Cookies de mesure d'audience, déposés uniquement avec votre consentement : un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, aussi simplement l'un que l'autre, les cookies de Google Analytics (_ga et _ga_*, treize mois au plus). Tant que vous n'avez pas accepté, aucun script de Google n'est chargé. Votre choix est enregistré pendant six mois dans un cookie (aguanile_consentement), puis vous est de nouveau demandé. Vous pouvez le modifier à tout moment au moyen du lien de gestion des cookies présent en bas de chaque page ; le retrait de votre consentement met fin à la mesure d'audience.

Stockage local, sans transmission au serveur :

• le brouillon du formulaire d'inscription (formule, créneaux, prénom, nom, coordonnées, mode de paiement), qui vous permet de reprendre votre saisie ; il est effacé à l'envoi de l'inscription et, au plus tard, au bout de sept jours. Sur un appareil partagé, vous pouvez l'effacer en supprimant les données de navigation ;
• votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) ;
• le meilleur score et l'affichage du tutoriel du jeu de la page d'erreur.

Les publications Instagram et TikTok ne sont chargées qu'après un clic de votre part ; ces plateformes peuvent alors déposer leurs propres cookies, sous leur responsabilité. La carte des salles est affichée à partir des serveurs d'OpenFreeMap (fond de carte et polices), auxquels votre navigateur transmet votre adresse IP, sans dépôt de cookie par le site. Le lien « Itinéraire » ouvre Google Maps, dont la politique de confidentialité s'applique.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher l'envoi des formulaires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que, lorsqu'ils s'appliquent, d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de l'école, et sans motif à toute prospection. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre des demandes, auquel cas vous en êtes informé. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après avoir contacté l'école, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

10.1. Toute personne qui figure sur une photo ou une vidéo publiée par l'école (site, réseaux sociaux, supports de communication) peut en demander le retrait, sans avoir à se justifier, qu'elle ait donné son accord ou non. Pour un mineur, la demande est faite par son représentant légal.

10.2. La demande est adressée par courriel à [email protected], par WhatsApp au +687 70.80.50 ou directement à l'enseignante. Elle indique l'image concernée (page du site, lien de la publication ou capture d'écran) et, si besoin, la personne à repérer sur l'image.

10.3. L'école accuse réception de la demande et retire l'image du site (y compris des publications de ses réseaux sociaux qui y sont affichées) et des comptes qu'elle gère, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d'un mois prévu à l'article 9. Elle cesse ensuite de l'utiliser. Elle ne peut toutefois pas garantir le retrait des copies faites ou partagées par des tiers, ni des publications d'autres comptes : si elle en a connaissance, elle vous indique à qui vous adresser.

Le site ne s'adresse pas aux enfants. L'inscription d'un mineur aux cours est effectuée par son représentant légal, qui communique les données nécessaires et peut exercer pour son compte les droits décrits ci-dessus. Un mineur de moins de quinze ans ne peut utiliser le formulaire de contact qu'avec l'accord de son représentant légal. L'image d'un mineur n'est diffusée qu'avec l'accord écrit de son représentant légal.

La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution des services du site ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en tête de cette page. En cas de modification substantielle, notamment l'ajout d'une nouvelle finalité, vous en êtes informé par un moyen approprié.

La présente politique est rédigée en français ; en cas de divergence avec ses traductions anglaise et espagnole, la version française prévaut.